MENTIONS LÉGALES
1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site les-experts-de-lemploi.fr , ci-après dénommé « le Site », l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le Propriétaire est la SAS LES EXPERTS DE L’EMPLOI, sis 14 IMP DES FRERES MONTGOLFIER à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 944536335, ci-après dénommé « La Société » ;
Les experts de l'emploi
14 IMP DES FRERES MONTGOLFIER à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
Créateur : Agence Cactus
Responsable publication : Agence Cactus
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Agence Cactus – contact@agence-cactus.fr
Hébergeur : SARL OLWE DÉVELOPPEMENT. - 41 avenue de lutterbach - 68100 MULHOUSE - 89933886700018
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium création de site internet
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs ayant un accès à Internet. Une interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour, sans la Société ne peut être inquiété d’une quelconque responsabilité. La société Les experts de l’emploi s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Société.
Il est proposé de manière non exhaustive un service d’offre d’emploi, de recrutement et de dépôt de candidature en ligne réservé aux personnes majeures.
L’Utilisateur a la possibilité la possibilité de créer et d’accéder à un espace personnel. Cet espace personnel, permet à l’Utilisateur :
- de renseigner ses données personnelles,
- de rectifier ses données (en ayant la possibilité de les actualiser),
- de consulter et modifier le curriculum vitae qu’il a déposé,
- de lister les offres auxquelles il a postulé,
- de supprimer son compte.
L’Utilisateur s’engage à maintenir confidentiel ses identifiants de connexion. L’Utilisateur s’engage à ne pas céder, ni communiquer ses identifiants à une tierce personne. La Société ne peut être tenue responsable du non-respect de cette obligation. La Société se réserve le droit de suspendre voire de supprimer l’accès à l’espace personnel de l’Utilisateur, sans mise en demeure préalable, sur simple risque d’usage abusif ou non conforme de l’Utilisateur, sans que puisse être demander à la Société réparation d’un quelconque préjudice.
L’Utilisateur est seul responsable des informations communiquées à la Société et garantit la véracité de ces dernières ; il s’interdit notamment de ne pas usurper l’identité d’un tiers, de ne porter atteinte aux droits de quiconque.
La Société se réserve le droit de supprimer tout dossier comportant des informations fausses ou incomplètes, sans avoir l’obligation d’en informer l’Utilisateur.
La Société s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur du fait d’une connexion ou d’une utilisation du Site, notamment liés à l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination. L’Utilisateur est seul responsable des informations communiquées sur le Site.
La Société se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace personnel non conforme aux législations applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
La Société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site les-experts-de-lemploi.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la Société ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site de l’obligation ou non de fournir ces informations.
La finalité du traitement de ces données est d’obtenir les renseignements nécessaires pour évaluer les compétences de l’Utilisateur à un poste donné en vue de proposer un contrat de travail de type mission intérimaire, contrat à durée déterminée ou indéterminée.
Par la création d’un espace personnel ou de la saisie des informations à caractère personnel, l’Utilisateur consent au traitement de ses données, et atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation, leurs donnant force contractuelle.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, hormis dans l’hypothèse où la Société serait tenue par la loi, par une décision judiciaire, de répondre à un organisme d’application de la loi, ou pour une enquête.
En cas rachat de la Société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur Site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La Société. Cependant, la Société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Colmar.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).